Immobilier Chantilly et Lamorlaye | Partenaires agence ERA Immobilier Oise 60

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Bientôt, la liste de nos partenaires (financiers et autres).

Les diagnostics obligatoires

Les obligations relatives aux diagnostics immobiliers contenus dans le dossier de diagnostic technique :

		Amiante	Plomb (CREP)	Termites	Risques naturels & technologiques
Territoire concerné		Ensemble du territoire	Ensemble du territoire	Zones délimitées par arrêtés prefectoraux	Zone faisant l'objet d'un plan de prévention des riques ou définie comme une zone de sismicité
Immeubles concernés		Immeubles construits avant le 1/07/1997	Immeubles construits avant le 1/07/1949	Immeubles bâtis	Tous immeubles
Transactions concernées	Vente	Oui	Oui	Oui	Oui
Transactions concernées	Location	Non	Oui à compter du 12/08/2008	Non	Oui
Usages concernés	Habitation	Oui	Oui	Oui	Oui
	Professionnel	Oui	Non	Oui	Oui
	Parties communes	Oui	Non	Non	Oui
	Parties privatives	Oui	Oui	Oui	Oui
Durée de validité du document		Pas de durée fixée	Hors cas particuliers : - Vente : 1 an - Location : 6 ans	3 mois (6 mois à venir)	6 mois
Nature du document		- Fiche récapitulative du dossier technique amiante ou -Etat spécial établi pour les besoins de la vente	Constat de risque d'exposition au plomb établi pour les besoins de la vente	Etat parasitaire établi pour les besoins de la vente	Etat des risques naturels et technologiques établi à partir des informations mises à disposition par le préfet
Sanction		Absence de possibilité pour le vendeur de s'exonérer de la garantie des vices cachés	- Absence de possibilité pour le vendeur de s'exonérer de la garantie des vices cachés -Manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d'engager la responsabilité pénale du bailleur	Absence de possibilité pour le vendeur de s'exonérer de la garantie des vices cachés	L'acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix

		Performance énergétique	Gaz	Installation électrique
Territoire concerné		Ensemble du territoire	Ensemble du territoire	Ensemble du territoire
Immeubles concernés		Immeubles bâtis	Immeuble dont l'installation de gaz a été réalisée il y a plus de 15 ans	Immeuble dont l'installation électrique a été réalisée il y a plus de 15 ans
Transactions concernées	Vente	Oui à compter du 1/07/2006	Oui	Oui
Transactions concernées	Location	Oui à compter du 1/07/2006	Non	Non
Usages concernés	Habitation	Oui	Oui	Oui
	Professionnel	Oui	Non	Non
	Parties communes	Non	Non	Non
	Parties privatives	Oui	Oui	Oui
Durée de validité du document		10 ans	1 an	1 an
Nature du document		Diagnostic de performance énergétique établi pour les besoins de la vente	Certificat de diagnostic établi pour les besoins de la vente	Etat établi pour les besoins de la vente
Sanction		Aucune sanction affirmée, simple valeur informative à ce jour	Absence de possibilité pour le vendeur de s'exonérer de la garantie des vices cachés	Absence de possibilité pour le vendeur de s'exonérer de la garantie des vices cachés